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    STATUTS DU COMITÉ DES JUMELAGES DE LA VILLE DE MÉRU

    ASSOCIATION MÉRU-BORKEN-IZABELIN

     

    I - DÉNOMINATION ET BUT DE L'ASSOCIATION

    Article 1 : Dénomination

    Il est fondé à Méru, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, entre toutes les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée, à but non lucratif, ayant pour titre "Comité des Jumelages des villes de Méru, Borken et Izabelin" Association Comité des jumelages Méru-Borken-Izabelin.

     

    Article 2 : Siège social

    Le siège social de l'association est établi à la mairie de Méru. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d'Administration (1) ou lors de l'Assemblée Générale (1).

     

    Article 3 : But de l'association

    L'association a pour but, en liaison avec la Fédération des villes jumelées :

    1) de favoriser la compréhension et l'amitié entre les populations, d'origines et de cultures différentes.

    2) de rassembler les habitants de Méru et de ses environs, les associations, les structures intéressés par les échanges internationaux.

    3) d'animer et d'aider à développer les relations internationales de ses adhérents, des associations et de la population de Méru, en favorisant les échanges scolaires, les rencontres de jeunes, en développant les rencontres d'associations, les rencontres amicales entre populations.

    4) d'entretenir entre les adhérents l'esprit d'entraide et de solidarité nécessaire à l'accomplissement de leur action et de leur apporter l'appui moral et matériel indispensable.

    5) d'organiser et d'animer des manifestations publiques ou privées en vue de la vente ou de l'échange d'objets matériels divers lors de foires à la brocante, vide-greniers, marchés aux puces ou autres.

     

    II - COMPOSITION, ADMISSION ET RADIATION

    Article 4 : Composition

    L'association comprend :

    1) les membres de droit et associés du conseil d'administration.

    2) les membres actifs, personnes physiques ou morales ayant payé leur cotisation annuelle; les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un Délégué.

    3) les membres d'honneur qui, par leurs conseils, leur travail en faveur du (des) jumelage (s), auront rendu des services au Comité des Jumelages.

    Le titre, décerné par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale (1), leur confère le droit de faire partie de l'Assemblée Générale.

     

    Article 5 : Cotisation

    Le taux des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale. Les membres de droits, les membres associés et les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer la cotisation annuelle.

     

    Article 6 : Radiation

    La qualité de membre se perd par :

    1) Démission.

    2) Radiation pour non-paiement de cotisation prononcée, après préavis de trois mois, par le Conseil d'Administration.

    3) Radiation pour faute grave par le Conseil d'Administration, l’intéressé ayant été préalablement invité à prendre sa défense.

     

    III - ADMINISTRATION-FONCTIONNEMENT

    Article 7 : Conseil d'Administration

    L'association est administrée par un Conseil d'Administration ainsi constitué :

    1) de 4 membres de droit représentant le Conseil Municipal de Méru.

    2) de 6 membres associés représentant les différents établissements scolaires de Méru : 1 pour chaque collège, 1 pour le L.E.P., 2 pour les écoles primaires plus 2 pour les associations de parents d'éleves des collèges et du L.E.P. S'il n'y a pas assez d'associations présentes, on leur réservera leur place.

    3) de 13 à 17 membres élus par l'Assemblée Générale. Les membres élus doivent, pour moitié au moins, être choisis parmi les associations membres du Comité des Jumelages.

    Les membres élus sont renouvelables par tiers tout les ans, par l'Assemblée Générale. Pendant les deux premières années, le tirage au sort désigne les sortants.

    Les membres sortants sont rééligibles.

    En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale ordinaire.

    La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu'ils remplacent.

     

    Article 8 : Réunion du Conseil

    Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président :

    - en session normale au moins une fois par trimestre.

    - en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres présents ou représentés.

    La présence d'un tiers au moins des ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.

    Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

    Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

     

    Article 9 : Bureau du Conseil

    Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui peut comprendre :

    - un Président.

    - un ou plusieurs Vice-Présidents.

    - un Trésorier et un Trésorier adjoint.

    - un Secrétaire et, éventuellement, un Secrétaire adjoint.

    - un ou plusieurs membres.

     

    Article 10 : Indemnisation de frais de mission

    Les membres du Conseil d'Administration, ceux du Bureau et ceux de la commission d'apurement des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiés. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration doit être approuvé par l'Assemblée Générale.

     

    Article 11 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

    Le Conseil d'Administration est responsable de la marche générale de l'association.

    En particulier :

    - Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions et, à réception de celles-ci, les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées.

    - Il gère les ressources propres de l'association.

    - Il approuve le compte d'exploitation et le rapport moral.

    - Il favorise les activités des membres de l'association.

    Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but de l'association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fond de réserve et emprunts, doivent être soumises à l'approbation du Conseil d'Administration.

     

    Article 12 : Pouvoir du Bureau, réunions

    Le bureau se réunit régulièrement, entre les réunions du Conseil d'Administration.

    Il est tenu un procès-verbal des séances.

    Le bureau prépare les travaux du Conseil d'Administration et veille à l'exécution de ses décisions. Il expédie les affaires courantes.

    Les recettes sont approuvés et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.

    L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet.

    Le Trésorier assure la vérification des listes d'adhérents et le recouvrement des cotisations. Il exécute les dépenses, procède à l'encaissement des recettes, dirige et tient la comptabilité de l'association.

     

    Article 13 : Commission d'apurement des comptes

    Pour la vérification des comptes, il est institué une commission de contrôle composée de deux membres au moins, choisis en dehors du conseil et élus chaque année par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

    Cette commission rend compte de son mandat à l'Assemblée Générale annuelle.

     

    Article 14 : Assemblée Générale ordinaire

    L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Elle tient ses assises une fois par an, à la date fixée par le Conseil d'Administration.

    Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.

    L'Assemblée Générale délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés, quel que soit le nombres des membres.

    Elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur la situation morale et financière de l'Association, celui des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

     

    Article 15 :

    Le Comité des Jumelages est laïc, c'est à dire respectueux des convictions personnelles. Il s'interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique ou une confession.

     

    Article 16 : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur sera établi pour l'application des statuts.

    Ce règlement intérieur ainsi que ses modifications éventuelles devront être approuvés par l'Assemblée Générale ordinaire.

     

    IV - ORGANISATION FINANCIERE

    Article 17 : Ressources - Dépenses

    Les ressources de l'Association proviennent :

    1) des cotisations versées par ses membres actifs.

    2) des intérêts ou revenus des biens et fonds de l'Association.

    3) des subventions de la Fédération des Villes Jumelées.

    4) des dons et subventions des particuliers et des collectivités locales.

    Ces ressources sont employées :

    1) aux frais de correspondance et d'administration ou de gestion des biens acquis.

    2) au règlement des cotisations à la Fédération des Villes Jumelées.

    3) à l'aide accordée aux membres dans leur activité en faveur du Jumelage.

    4) à favoriser les échanges quels qu'ils soient avec toutes les associations (sports, écoles, culture, loisirs,...) et l'ensemble de la population de Méru.

     

    V - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

    Article 18 :

    Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Bureau ou du quart des membres, au moins. Toute modification devra être confirmée par une Assemblée Générale extraordinaire et consignée sur un registre spécial, coté et paraphé.

     

    Article 19 :

    La dissolution de l'Association peut être prononcée à la majorité des trois quarts des membres (Membres actifs, Membres amis, Membres d'honneur et Membres associés). Si, à cette Assemblée, les trois quarts des membres inscrits ne sont pas présents ou représentés, il sera convoqué dans le mois qui suivra une seconde Assemblée Générale extraordinaire qui statuera définitivement à la majorité des Membres présents.

     

    Article 20 :

    En cas de dissolution, les fonds restant en caisse de l'Association seront versés à la FDEI ou à une association similaire favorisant les échanges entre populations d'origine et de culture différentes.

     

    Statuts

     

     

     

     

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